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Avis aux arpenteurs des terres du Canada - Avis 2010-1

Modifications aux instructions générales pour l'arpentage des terres du Canada, édition en ligne

Je suis heureux de vous annoncer deux mises à aux Instructions général pour l'arpentages des terres du Canada, édition en ligne.

  • Amendements au chapitre B1-2 et au chapitre D5 affectant les plans d'enregistrement sur les terres de réserve;
  • Publication d'une entente avec le Bureau d'enregistrement des titres et biens-fonds du Yukon, fournissant des instructions et des lignes directrices pour la production des "plans compilés de consolidation" dans le Yukon (Appendice E6);

Les amendements au chapitre D5 entrent en vigueur le 1er mars 2010.

Plans d'enregistrement sur les terres de réserve

Ressources naturelles Canada (RNCan) et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) ont révisé leur entente interministérielle concernant les transactions foncières sur les terres de réserve.

L'entente contient les spécifications et normes relatives aux descriptions des terres pour les transactions destinées à être enregistrées dans le Registre des terres indiennes (RTI), le Registre des terres des premières nations (RTPN) et le Registre des terres des premières nations autonomes (RTPNA). Les changements suivants illustrent les principales différences par rapport à l'ancienne entente :

  • un arpentage est requis pour tous les nouveaux lots créés qui ont une superficie inférieure à 0,2 hectare (0,5 acre) (Chapitre D5, article 18);
  • l'entente précise qu'un arpentage officiel confirmé en vertu de l'article 29 de la loi sur l'arpentage des terres du Canada peut être utilisé à l'intérieur des limites d'une réserve lorsque les circonstances l'exigent (Chapitre B1-2, annexe A, article 2.4);
  • une section a été ajoutée au Tableau "A" pour permettre l'utilisation d'un "Plan d'enregistrement avec arpentage" dans les cas d'exclusion en vertu de l'article 7 de la Loi sur la gestion des terres des premières nations (Chapitre B1-2, annexe A, tableau A);
  • Les plans-spécimens ont été mis à jour en conséquence

L'entente et le chapitre D5 - Plans d'enregistrement sont disponibles à :

http://clss.nrcan.gc.ca/satc/standards-normes/chaps?chap=b1-2&v=4

http://clss.nrcan.gc.ca/satc/standards-normes/chaps?chap=d5&v=5

Plans compilés de consolidation (Yukon)

En mars 2007, la DAG et le Bureau d'enregistrement des titres et biens-fonds du Yukon se sont entendus sur une entente portant sur le développement des instructions et des lignes directrices pour la production des "Plans compilés de consolidation" dans le Yukon. Ces instructions et lignes directrices sont mises en pratique mais étaient seulement distribués au groupe régional du Yukon. Leurs publications dans les instructions générales permettent un accès élargi à ces exigences.

Appendice E6 - Plans compilés de consolidation, est disponible à :

http://clss.nrcan.gc.ca/satc/standards-normes/chaps?chap=e6&v=1

Copie - Original signé

Peter Sullivan,
Arpenteur général des terres du Canada
Direction de l'arpenteur général
Ressources naturelles Canada
Edmonton, Alberta

Le 10 février 2010