Détails du plan

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Numéro de plan FB36397 CLSR QC
Titre RAPPORT D'ARPENTAGE ET NOTES D'ARPENTAGE SUPPLÉMENTAIRES DE L'ARPENTAGE DE DIX-HUIT TERRAINS POUR DES MAISONS LOTS ADMINISTRATIFS 3019 À 3036 COMMUNAUTÉ CRIE DE WASKAGANISH TERRITOIRE DE LA BAIE-JAMES PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description
Arpenteur DESCARREAUX, PATRICK (1693)
Terre(s) du Canada WASKAGANISH (06129)
Première Nation THE CREES OF THE WASKAGANISH FIRST NATION
Date de l'arpentage 2007-09-15
Date de l'enregistrement 2008-05-02
Numéro du projet 200704038

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 94095 CLSR QC

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FB36397CLSRQC.PDF 18.91 Mo 2017-01-17 PDF
fb36397.djvu 518.73 Ko 2008-05-06 DJV

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