Détails du plan

Détails

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Numéro de plan FB36056 CLSR QC
Titre RAPPORT D'ARPENTAGE ET NOTES D'ARPENTAGE SUPPLÉMENTAIRES DE L'ARPENTAGE DE DIX TERRAINS POUR DES MAISONS SUR LES BLOCS 17, 18, 28 ET 32 LOTS ADMINISTRATIFS 3009 À 3018 COMMUNAUTÉ CRIE DE WASKAGANISH TERRITOIRE DE LA BAIE-JAMES PROVINCE DE QUÉBEC. (fra; CAN)
Description
Arpenteur DESCARREAUX, PATRICK (1693)
Terre(s) du Canada WASKAGANISH (06129)
Première Nation THE CREES OF THE WASKAGANISH FIRST NATION
Date de l'arpentage 2006-12-12
Date de l'enregistrement 2007-05-31
Numéro du projet 200604182

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 92456 CLSR QC
Plan associé 92457 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb36056.djvu 633.60 Ko 2007-07-06 DJV
FB36056CLSRQC.PDF 19.90 Mo 2017-02-13 PDF

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