Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 4507 RSQ QC
Titre REGISTRATION PLAN OF SURVEY OF A RIGHT OF SUPERFICIE, CRINA NUMBER 05-003-051-1. (eng; CAN)
Description PLAN AMENDED MARCH 20, 2006. SEE EMAIL DATED JAN. 18, 2006 ON FILE.
Arpenteur DESCARREAUX, PATRICK (1693)
Terre(s) du Canada WASKAGANISH (06129)
Première Nation THE CREES OF THE WASKAGANISH FIRST NATION
Date de l'arpentage 2003-10-23
Date de l'enregistrement 2004-01-28
Numéro du projet 2003-04-I5P

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 80637 CLSR QC
Plan associé 95745 CLSR QC
Numéro du carnet de note 88349 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
4507RSQQC.PDF 2.15 Mo 2017-03-06 PDF
rsq4507.tif 121.02 Ko 2005-06-24 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.