Résumé | La carte de la gestion des terres des Premières nations (GTPN) est un produit propre à la Direction de l'arpenteur général (DAG). La carte est maintenue et mise à jour par la DAG afin de tenir compte des ajouts officiels ratifiés par décret. Elle montre les Premières nations qui opèrent, ou qui développent, leur propre code foncier pour fonctionner sous le régime de gestion des terres des premières nations relativement aux éléments majeurs au Canada (comme les limites provinciales, les étendues d’eau et les villes principales). Il y a deux cartes disponibles en format PDF : une carte murale à une échelle de 1/7 500 000 et une carte en format tabloïd à une échelle de 1/18 000 000. La DAG effectue les mises à jour de la carte en tenant compte des notifications et de l'information décrites dans les décrets et suite aux négociations avec les Premières nations. Par conséquent, les cartes sont mises à jour dès que la DAG en est informée et qu’elle reçoit l'information nécessaire. |
Date | 2021-11-01 (publication; publication) |
Système référence | EPSG::3977 (Lambert conique conforme - NAD83) |
Contact | Ressources naturelles Canada, Secteur des terres et des minéraux, Direction de l'arpenteur général, Service de l'information cadastrale
(propriétaire; owner)
nrcan.clss-satc.rncan@canada.ca voix; 1 (613) 7164764 |