Normes nationales pour l’arpentage des terres du Canada

Ce document contient les normes techniques auxquelles doivent se conformer les arpenteurs-géomètres professionnels du Canada pour mener des activités d'arpentage sur les terres du Canada, et sur les terres dont les activités d'arpentage doivent être menées en vertu des dispositions de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada. Il constitue les directives de l'arpenteur général en matière d'arpentage des terres du Canada, tel qu'énoncé dans l'alinéa 24(2) de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada.

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Lignes directrices [Cliquer pour afficher ou masquer]

De l'information sur les exigences et les procédures administratives pour l'exécution des travaux d'arpentage sur les terres du Canada est fournie dans Faire réaliser des travaux d'arpentage. Ce guide est destiné aux ministères et aux nations ou communautés autochtones qui administrent des terres du Canada, ainsi qu'aux arpenteurs des terres du Canada et à ceux devant effectuer des activités d'arpentage. Il précise le processus d'arpentage et les règlements relatifs à l'arpentage des terres du Canada.

En complément, le guide Arpentage des terres des Premières Nations gérées en vertu d’un code foncier vise à fournir aux Premières Nations qui suivent un code foncier des renseignements, des outils et des liens vers des ressources supplémentaires lorsqu’elles envisagent de faire effectuer des travaux d’arpentage sur leurs terres.

Chapitres régionaux

Ces énoncés officiels sur les exigences locales en matière d'arpentage appuient les normes nationales. Chaque énoncé est entré en vigueur à sa date d'approbation.

Colombie-Britannique [Cliquer pour afficher ou masquer]
Île-du-Prince-Édouard [Cliquer pour afficher ou masquer]
Nouveau-Brunswick [Cliquer pour afficher ou masquer]
Nouvelle-Écosse [Cliquer pour afficher ou masquer]
Ontario [Cliquer pour afficher ou masquer]
Québec [Cliquer pour afficher ou masquer]
Terre-Neuve-et-Labrador [Cliquer pour afficher ou masquer]

Ententes interministérielles et intergouvernementales

Dernières mises à jour

Il s'agit d'une liste chronologique des mises à jour, des modifications et des annonces relatives aux instructions de l'arpenteur général.

Title Date
Lancement officiel des Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada (1.2) 2022-01-01
Mise à jour des plans spécimens #18 et #19 et retrait du plan spécimen #17 2021-11-26
Nouveaux plans spécimens #20A, 20B et 20C; et retrait du plan spécimen #20 2021-03-29
Nouveau chapitre régional (Ontario) - Chapitre régional No. 2021-01 2021-03-24
Nouveau plan spécimen : Plan d'arpentage de servitude (d'inondation) 2021-03-24
Mise à jour des plans spécimens - Nouveaux fichiers AutoCAD et PDF pour le plan spécimen #32 (2021-02-01) 2021-02-01
Nouveaux plans spécimens #35 et #36 2021-02-01
Mise à jour des plans spécimens - Nouveaux fichiers AutoCAD et PDF pour les plans spécimens #10, #11 et #11A 2020-07-14
Nouveau chapitre régional - Chapitre régional No. 2020-02 2020-07-09
Nouveau chapitre régional - Chapitre régional No. 2020-01 2020-03-03

Anciennes publications

Instructions générales antérieures de l'arpenteur général.

Comment proposer des changements aux normes nationales

Les membres individuels de l'Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC), les groupes régionaux, les ministères ou organismes clients et des groupes de travail particuliers de l'AATC peuvent soumettre une proposition de changement aux normes nationales. Un groupe de travail du Comité des normes de pratique de l'AATC évalue chaque proposition et peut la reformuler ou faire des recommandations avant d'envoyer les résultats finaux à la Direction de l'arpenteur général. Les addendas approuvés par l'arpenteur général sont publiés dans ce site Web et éventuellement intégrés dans les normes.