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Annexe E5 ver. 3

SPÉCIFICATIONS RELATIVES AU FICHIER NUMÉRIQUE DE DONNÉES SPATIALES

Table des matières

Date d'entrée en vigueur

Ce chapitre est en vigueur depuis le 8 mars 2011. Il remplace le Chapitre E5 tel que publié le 3 novembre 2008 dan les Instructions générales pour l'arpentage des terres du Canada, édition en-ligne.

Sections de ce chapitre

Généralités

  1. Ces spécifications demandent à l'arpenteur de préparer :
    1. un fichier numérique de données spatiales;
    2. de l'information supplémentaire contenue dans le rapport d'arpentage (Chapitre D15) ou dans un rapport séparé; et
    3. si le levé est géoréférencé, un fichier de coordonnées des bornes principales.
  2. Ces spécifications s'appliquent à tous les levés soumis à un examen, sauf dans le cas d'arpentage des emplacements de puits de pétrole et de gaz dans les territoires et la zone extracôtière où aucune parcelle n'est arpentée.
  3. Les exemples de fichiers numériques de données spatiales figurant dans les chapitres D1 et D5 servent de guide dans la préparation du fichier numérique de données spatiale.
  4. Le fichier numérique de données spatiales et le fichier de coordonnées des bornes principales doit être transmis par courriel, par internet au moyen du Système d'arpentage des terres du Canada (SATC) en ligne ou sur un support informatique convenant à la Direction de l'arpenteur général (DAG).
  5. Le format du fichier numérique de données spatiales doit être du type DXF ou DWG (versions acceptables).
  6. Le nom du fichier numérique de données spatiales doit être composé des éléments suivants :
    1. le numéro de projet attribué par la Direction de l'arpenteur général;
    2. les lettres « SF »;
    3. le cas échéant, un numéro séquentiel « 1, 2, 3, ... » pour distinguer les différents fichiers numériques de données spatiales préparés dans le cadre d'un même projet ; et
    4. l'extension rattachée au format des fichiers (.DWG or .DXF).

      Exemple :
      [Numéro de projet][SF][Numéro séquentiel].[DXF |DWG]
      200814003SF1.DWG
  7. Le format du fichier de coordonnées des bornes principales doit être un fichier texte de type ASCII.
  8. Le nom du fichier de coordonnées des bornes principales doit être composé des éléments suivants :
    1. le numéro de projet attribué par la Direction de l'arpenteur général;
    2. les lettres « PT »;
    3. le cas échéant, un numéro séquentiel « 1, 2, 3, ... » pour distinguer les différents fichiers de coordonnées des bornes principales préparés dans le cadre d'un même projet;
    4. l'extension rattachée au format des fichiers (.TXT).

      Exemple : [Numéro de projet][PT][Numéro séquentiel].[[TXT]
      200814003PT1.TXT

Spécifications

Géoréférence

  1. Le fichier numérique de données spatiales doit être référencé aux coordonnées projetées NAD83SCRS (c.-à-d. NAD83SCRS/UTM, NAD83SCRS/MTM ou NAD83SCRS/projection stéréographique double s'appliquant à la zone du levé) ou selon un autre système de coordonnées approuvé (p. ex. ATS77/MTM pour la Nouvelle-Écosse)
  2. Lorsque le levé est géoréférencé au moyen de nouveaux rattachements au NAD83SCRS, les coordonnées du fichier numérique de données spatiales doivent être les mêmes que celles qui figurent sur le plan et celles qui se retrouvent dans le fichier de coordonnées des bornes principales.
  3. Lorsque le levé n'est pas géoréférencé, il faut calculer les coordonnées NAD83SCRS du fichier numérique de données spatiales à l'aide du jeu de données de la Direction de l'arpenteur général en procédant comme suit :
    1. extraire les coordonnées de deux points matérialisés suffisamment séparés;
      1. maintenir un repère fixe pour géoréférencer le fichier numérique de données spatiales;
      2. utiliser le deuxième repère pour orienter le fichier numérique de données spatiales sur la projection;
    2. calculer le facteur échelle combiné en utilisant le repère tenu fixe et son altitude approximative (une carte du Système national de référence cartographique peut être utilisée).

Données spatiales

  1. Le fichier numérique de données spatiales doit être exact et doit représenter la géométrie figurant sur le plan.
  2. Toutes les distances spatiales dans le fichier numérique de données spatiales doivent être des distances sur la projection. Celles qui figurent sur le plan sont généralement des distances au sol.
  3. Toutes les directions spatiales dans le fichier numérique de données spatiales doivent être des directions sur la projection se rapportant au méridien central de la projection, le cas échéant. Les directions figurant sur le plan peuvent être astronomiques, lorsque les levés ne sont pas géoréférencés.

Couches

  1. Le tableau 1 ci-après liste les couches et leurs contenus. Les données supplémentaires telles que les titres les numéros de lot, etc. ne sont pas obligatoires mais peuvent être inclus dans le fichier numérique de données spatiales. Toutes les données supplémentaires doivent être enregistrées sur d'autres couches et la structuration de ces couches est au choix de l'arpenteur.
    Tableau 1
    Nom de la couche Description Object AutoCAD
    CCGCLIM Toutes les limites principales figurant sur le plan, à l'exception des limites naturelles Ligne ou arc Actualisation du jeu de données
    CCGCSEC Toutes les limites secondaires figurant sur le plan, à l'exception des limites naturelles (p. ex. servitudes). Ligne ou arc Actualisation du jeu de données
    CCGCRAT Toutes les lignes de rattachement. (voir paragraphe 20). Ligne Actualisation du jeu de données
    CCGCLIMNAT Toutes les limites naturelles principales figurant sur le plan. Polyligne Actualisation du jeu de données
    CCGCSECNAT Toutes les limites naturelles secondaires portant sur les servitudes et les emprises, figurant sur le plan. Polyligne Actualisation du jeu de données
    CCGCCONDOx Toutes les unités de condominium avec chacun des étages sur une couche différente. Chacune des couches d'étage doit être identifiées distinctement CCGCCONDOx, où « x » est une valeur unique pour chacun des étages. Polyligne Actualisation du jeu de données

    Table 1

  1. La couche CCGCLIM renferme les limites principales figurant sur le plan. (c.-à-d. lorsque le plan sert à délimiter de nouvelles parcelles, toutes les limites des nouvelles parcelles, sauf les limites naturelles, doivent se trouver sur cette couche. Pareillement, lorsque le plan ne sert qu'à établir une servitude, toutes les limites de la servitude, sauf les limites naturelles, doivent figurer sur la couche CCGCLIM.)
  2. La couche CCGCSEC renferme toutes les limites secondaires figurant sur le plan. (c.-à-d. lorsque le plan sert à délimiter des parcelles et des servitudes, les limites des nouvelles parcelles doivent se trouver sur la couche CCGCLIM, tandis que celles des servitudes doivent figurer sur la couche CCGCSEC, ceci dans le but d'éviter des conflits entre les lignes). L'utilisation de la couche CCGCSEC n'est pertinente que si deux types de limites ou plus figurent sur le plan. Cette couche ne doit comporter que des limites non naturelles.

    Figure 1Description textuelle de la Figure 1

    Figure 1


  3. La couche CCGCLIMNAT renferme toutes les limites naturelles principales figurant sur le plan. (c.-à-d. lorsque le plan sert à créer de nouvelles parcelles, cette couche ne doit comporter que les limites naturelles de ces parcelles). La couche CCGCLIMNAT ne doit comporter que des limites naturelles principales.
  4. La couche CCGCSECNAT renferme toutes les limites naturelles secondaires figurant sur le plan, telle que les limites naturelles d'une servitude. Lorsque la servitude est délimitée par une limite naturelle, ce segment de la servitude doit se trouver sur la couche CCGCSECNAT. Les données de la couche CCGCSECNAT ne sont pertinentes que si deux types de limites naturelles ou plus figurent sur le plan. Cette couche ne doit comporter que des limites naturelles secondaires.
  5. La couche CCGCRAT présente toutes les autres limites mesurées, les rattachements aux bornes existants et les rattachements aux bornes de contrôle. Toutes les lignes sur la couche CCGCRAT doivent être montrées en pleine longueur. (c.-à-d. si un rattachement à un point de contrôle est à 2 kilomètres, la ligne sur la couche CCGCRAT sera montrée pleinement à sa vraie longueur, mais on peut la montrer comme une ligne brisée sur le plan). Cette couche ne doit comporter aucune autre ligne de cheminement.
  6. La couche CCGCCONDOx referme toutes les limites des unités de condominium. Chacune des unités doit former un polygone fermé et toutes les limites doivent être une représentation précise des limites des unités montrées sur le plan. Chacune des unités doit être orientée spatialement en fonction de la parcelle d'origine. La parcelle d'origine sera montrée sur la couche CCGCLIM. Pour un condominium à plusieurs étages, chacun des étages sera placé sur une couche distincte dans le fichier numérique. Chacune des couches d'étage sera identifiée distinctement CCGCCONDOx, où « x » sera une valeur unique pour chacun des étages (p. ex. « 0 » pour le sous-sol, « 1 » pour le premier étage, « 2 » pour le deuxième étage, etc). Les parties communes ne sont pas montrées dans le fichier numérique de données spatiales.
  7. Les lignes dans les agrandissements ne doivent pas se retrouver sur les couches CCGCLIM, CCGCLIMNAT, CCGCSEC, CCGCSECNAT, CCGCRAT ou CCGCCONDOx. Les lignes sur ces couches doivent se trouver dans la partie principale du plan, même si elles ne sont pas visibles à l'échelle du tracé.

Topologie et structure

  1. Toutes les limites et les rattachements doivent être représentés par des lignes.
  2. Toutes les lignes doivent être topologiquement exactes sur une même couche, mais non d'une couche à l'autre. (Note : les couches contenant les limites naturelles telle que CCGCLIMNAT et CCGCSECNAT doivent être topologiquement exactes avec leur couche correspondante soit la couche CCGCLIM ou CCGCSEC.)
  3. Les règles ci-après doivent être appliquées sur chaque couche (sauf indication contraire), afin d'assurer une structuration appropriée des données :
    1. aucun dédoublement des lignes à l'intérieur d'une même couche;
    2. aucun chevauchement des lignes à l'intérieur d'une même couche;
    3. aucun croisement des lignes sur les couches CCGCLIM et CCGCLIMNAT;
    4. aucune ligne trop courte ou trop longue (voir les figures 2 et 3);
    5. aux coins et aux intersections, toutes les lignes doivent converger vers le même point; il faut corriger les situations où on retrouve un petit triangle, un petit espace ou une petite ligne (voir les figures 4, 5 et 6);
    6. les types de lignes doivent être l'un des objets AutoCAD suivants :
      1. les lignes droites doivent être du type LIGNE;
      2. les lignes courbes doivent être du type ARC;
      3. les entités naturelles et les unités de condominium doivent être du type POLYLIGNE;
    7. les lignes de même nature doivent être brisées à l'emplacement des bornes (aucun espace), des déflexions et des intersections. Les lignes ne doivent pas être brisées à d'autres points, comme aux stations de cheminement; et
    8. les données doivent être bidimensionnelles (c.-à-d. valeur de Z = 0).

      Figure 2Description textuelle de la Figure 2
      Figure 2


      Figure 3Description textuelle de la Figure 3
      Figure 3


      Figure 4Description textuelle de la Figure 4
      Figure 4


      Figure 5Description textuelle de la Figure 5
      Figure 5


      Figure 6Description textuelle de la Figure 6
      Figure 6


Fichier de coordonnées des bornes principales

  1. Les coordonnées des bornes principales et des bornes de contrôle qui figurent sur le plan pour géoréférencer le levé doivent être fournies dans un fichier texte avec les rapports (voir les paragraphes 7, 8 et 28 du présent chapitre). Ces coordonnées doivent être fournies lorsque le levé est géoréférencé (voir paragraphe 10 du présent chapitre).
  2. Le format à donner pour ce fichier texte est le suivant : Identification, Nord, Est, hauteur orthométrique (si disponible) et le facteur échelle (si disponible). Les éléments texte doivent être séparés par un délimitant (virgule « , » ou le symbole de la barre verticale « | ») et chaque point doit figurer sur une ligne distincte.

    Exemple :
    [Identification] [, ou |] [Nord] [, ou |] [Est] [, ou |] [[Hauteur orthométrique] [, ou |] [[Facteur échelle]
    200|5183075,467|344077,656|265,54|0,999623
    201|5183073,253|344241,115|265,40|
    60|5183256,62|344434,93| |

    Note : La virgule ne peut pas être utilisée comme délimitant si elle est aussi utilisée pour identifier la position décimale des nombres (Système international d'unités en français).

Rapport

  1. Si les fichiers numériques de données spatiales et le fichier de coordonnées des bornes principales (le cas échéant) sont soumis autrement qu'au moyen du formulaire en ligne du Système d'arpentage des terres du Canada (SATC) (remarque : le formulaire en ligne est en cours d'élaboration), un rapport qui comprend les renseignements suivants doit être fourni :
    1. un résumé de ce qui a servi à géoréférencer le fichier numérique de données spatiales (voir les paragraphes 9 et 11 du présent chapitre);
    2. le ou les facteurs échelle combinés (voir le paragraphe 13 du présent chapitre);
    3. la correction entre les directions montrées au plan et les directions spatiales du fichier numérique de données spatiales (peut être nulle) (voir le paragraphe 14 du présent chapitre);
    4. la précision absolue estimée du levé au niveau de confiance de 95 %, lorsqu'il est géoréférencé (voir le paragraphe 9 du présent chapitre et l'appendice E1 - Glossaire pour la définition).