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Chapitre D2 ver. 1

Plans Explicatifs

Table des matières

Date d'entrée en vigueur

Ce chapitre est en vigueur depuis le 1er janvier 1997. Il a été publié pour la première fois comme étant le Chapitre D2 de la troisième édition du Manuel d'instructions pour l'arpentage des terres du Canada.

Sections de ce chapitre

Généralités

  1. Un plan explicatif est un type de plan administratif préparé en vertu de l'article 31 de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada.
  2. Les plans explicatifs servent à définir l'étendue de droits limités dans les terres du Canada. Les ententes interministérielles dont fait état le chapitre B1 du présent manuel indiquent les types de transactions foncières pour lesquelles on peut utiliser un tel plan.
  3. Il faut obtenir des instructions d'arpentage particulières pour préparer un plan explicatif.
  4. Les plans explicatifs sont déposés aux Archives d'arpentage des terres du Canada.

Définition des limites

  1. Un plan explicatif doit décrire clairement et sans ambiguïté toutes les limites des parcelles qui en font l'objet.
  2. L'arpenteur doit s'assurer que le plan explicatif décrit correctement l'étendue des droits démembrés à être cédés.
  3. Les limites de parcelles visées par un plan explicatif doivent :
    1. être définies sur des plans officiels ou des plans explicatifs existants;
    2. être décrites par rapport à des limites définies sur des plans officiels ou des plans explicatifs existants; ou
    3. être arpentées en conformité avec les exigences énoncées au chapitre D1.
  4. Si le plan explicatif sert à définir une parcelle où est aménagé un ouvrage tel qu'une ligne de transport d'électricité ou un pipeline, l'arpentage doit rattacher les limites de la parcelle à l'ouvrage en question en un nombre suffisant de points pour qu'on puisse repérer ces limites dans des arpentages ultérieurs. Ces rattachements doivent être indiqués sur le plan.
  5. On ne peut représenter sur un plan explicatif les bornes qui figurent sur un plan enregistré ou déposé à un bureau provincial des titres de biens-fonds ou d'enregistrement immobilier qu'après avoir déposé aux Archives d'arpentage des terres du Canada une copie reproductible.
  6. On doit rédiger des notes d'arpentage officielles en conformité avec les instructions données dans le chapitre D1 si on rétablit ou restaure des bornes lors de l'arpentage.
  7. S'il existe un écart sensible entre une dimension mesurée sur le terrain et une dimension figurant sur un plan, il faut vérifier la mesure, indiquer la dimension mesurée sur le plan explicatif et préparer des notes d'arpentage officielles indiquant la dimension correcte, en conformité avec les instructions données dans le chapitre D1.

Préparation des Plans

  1. Les plans explicatifs doivent être préparés en conformité avec les lignes directrices de l'appendice E3.
  2. Les plans explicatifs doivent être conformes au spécimen PS2- 1.
  3. Si les limites de parcelles visées par un plan explicatif ont été définies sur un plan officiel ou un plan explicatif antérieur, il faut indiquer sur le plan explicatif les dimensions qui figurent sur le plan en question, ainsi que le numéro de dépôt de ce plan.
  4. Quand on utilise des directions de plusieurs plans existants, on peut leur faire subir une rotation pour les rattacher à un même méridien de référence. Le plan explicatif doit comprendre une note indiquant l'angle de rotation.
  5. Si un plan explicatif définit une emprise qui franchit une série de limites existantes, il faut définir les points où elle franchit ces limites - à intervalles de 1,5 km environ - et les points suivants :
    1. dans une série de lots d'un même bloc, là où elle franchit la première et la dernière limite;
    2. là où elle franchit la limite la plus proche de tout changement de direction de l'emprise;
    3. d'autres points où elle franchit les limites pour qu'on puisse faire ressortir quels lots touchés par l'emprise.
  6. Le titre d'un plan explicatif doit être formulé de la façon suivante :
    « Plan explicatif de l'emprise de
    (ligne de transport d'électricité, de services publics, etc.) »

Approbations et certifications

  1. L'arpenteur doit certifier que le plan est correct et signer cette certification.
  2. Sous réserve du paragraphe 20, l'arpenteur général peut exiger que le plan explicatif soit approuvé par les personnes désignées à cette fin par le gouvernement qui gère les terres en question.
  3. Un plan explicatif des terres indiennes doit être approuvé par les personnes désignées à cette fin par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
  4. L'arpenteur général - ou la personne que l'arpenteur général désigne à cette fin - approuve le plan explicatif pour la transaction en vue de laquelle il a été préparé. Le plan est approuvé lorsqu'il est conforme aux instructions d'arpentage.

Documentation à produire

  1. La documentation doit comprendre :
    1. le plan explicatif;
    2. les notes d'arpentage officielles préparées;
    3. un rapport d'arpentage conforme aux données dans le chapitre D15;
    4. des copies reproductibles des plans enregistrés ou déposés à un bureau provincial des titres de biens-fonds ou d'enregistrement immobilier qui ont servi à la éparation du plan explicatif; et
    5. tout autre renseignement exigé dans les instructions d'arpentage particulières.

Specimen Plans

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